Tout savoir sur le crédit-bail mobilier

Le crédit-bail mobilier est une solution de financement particulièrement appréciée par les entreprises pour acquérir des équipements professionnels sans mobiliser leur trésorerie. Idéal pour les secteurs nécessitant des renouvellements fréquents ou des investissements importants, ce dispositif offre flexibilité et avantages fiscaux.

Dans cet article, nos courtiers en prêt professionnel vous présentent le fonctionnement du crédit-bail mobilier, ses avantages ainsi que ses inconvénients.

Qu’est-ce que le crédit-bail mobilier ?

Le crédit-bail mobilier est une forme de location avec option d’achat, conçue pour permettre aux entreprises de financer des équipements professionnels sans apport initial important.

Ce contrat engage une société de crédit-bail, appelée le crédit-bailleur, à acheter un bien choisi par l’entreprise, appelée le crédit-preneur, et à lui louer pour une durée déterminée. À la fin du contrat, l’entreprise peut choisir de :

• Acquérir le bien en payant sa valeur résiduelle, fixée dès la signature du contrat ;
• Rendre le bien au crédit-bailleur ;
• Renouveler la location ou opter pour un autre matériel.

Contrairement à un crédit classique, où l’entreprise devient propriétaire dès l’achat, le crédit-bail mobilier maintient la propriété du bien chez le crédit-bailleur jusqu’à l’éventuelle levée de l’option d’achat. Juridiquement, ce dispositif est encadré par le Code monétaire et financier, garantissant transparence et conformité des contrats.

Les biens concernés

Le crédit-bail mobilier est particulièrement adapté aux biens à usage professionnel, notamment :

• Équipements industriels : machines, outils de production.
• Véhicules utilitaires : camions, fourgonnettes.
• Technologies de pointe : matériel informatique, équipements médicaux.

Cependant, certains biens sont exclus de ce dispositif, notamment les parts sociales et actions. Ces exclusions visent à limiter l’utilisation du crédit-bail à des actifs physiques directement liés à l’activité de l’entreprise.

Les avantages du crédit-bail mobilier

Accessibilité et flexibilité

Le crédit-bail mobilier se distingue par son accessibilité et sa flexibilité financière, ce qui en fait une solution prisée par les entreprises, notamment celles en démarrage ou avec des besoins évolutifs.

Absence d’apport initial

Contrairement aux prêts bancaires classiques, le crédit-bail ne nécessite aucun capital de départ. Cette caractéristique facilite l’accès à des équipements onéreux.

Financement à 100 %

Tous les coûts, y compris la TVA, sont pris en charge par le crédit-bailleur. Cela permet à l’entreprise de préserver sa trésorerie.

Adaptation aux besoins financiers

Les loyers peuvent être modulés selon les capacités de l’entreprise, avec des options de paiement constants, dégressifs ou spécifiques, selon les termes du contrat.

Optimisation fiscale

Le crédit-bail offre également des avantages fiscaux significatifs, contribuant à alléger les charges des entreprises.

Déductibilité des loyers

Les montants versés au titre des loyers sont considérés comme des charges d’exploitation, réduisant ainsi le résultat imposable.

Aucun impact sur le bilan

Les biens loués ne figurent pas à l’actif de l’entreprise, ce qui limite son endettement apparent et améliore ses ratios financiers.

Gestion simplifiée

Le crédit-bail mobilier est conçu pour faciliter la gestion des équipements professionnels, en particulier dans des secteurs où l’obsolescence est rapide.

Accès à des matériels récents

Les entreprises peuvent constamment bénéficier des dernières innovations, particulièrement dans les domaines de l’informatique, de la bureautique ou de l’équipement médical.

Maintenance incluse

Certains contrats intègrent l’entretien ou le remplacement des équipements, offrant une tranquillité d’esprit et réduisant les coûts imprévus liés aux pannes ou à l’usure.

Les inconvénients et limites du crédit-bail mobilier

Coût total du financement

Bien que le crédit-bail mobilier présente de nombreux avantages, son coût global peut représenter un inconvénient majeur pour certaines entreprises :

• Frais de dossier et garanties : La mise en place d’un contrat de crédit-bail implique des frais administratifs, souvent élevés, ainsi que des garanties additionnelles, telles qu’un dépôt de garantie ou un premier loyer majoré.
• Loyers plus élevés qu’un prêt classique : Comparé à un emprunt bancaire traditionnel, les loyers du crédit-bail sont généralement plus onéreux. Cela peut alourdir les charges financières à long terme.

Contraintes sur les biens spécifiques

Le crédit-bail mobilier peut également poser des limites en matière de flexibilité dans le choix des équipements :

• Difficulté pour les équipements sur-mesure : Les organismes de crédit-bail sont souvent réticents à financer des biens spécialisés ou à faible valeur de revente, car cela représente un risque accru en cas de défaillance du locataire.
• Nécessité de garanties supplémentaires : Pour sécuriser le financement, il peut être exigé des garanties complémentaires, telles que des cautions mutuelles, des assurances spécifiques ou la prise en charge des risques liés à l’utilisation du bien.

Comment mettre en place un contrat de crédit-bail mobilier ?

La mise en place d’un contrat de crédit-bail mobilier se déroule en plusieurs étapes.

Choix du matériel et du fournisseur

L’entreprise commence par déterminer les équipements indispensables à son activité et choisit un fournisseur fiable pour les acquérir.

Le matériel sélectionné doit impérativement respecter les critères d’éligibilité établis par le crédit-bailleur pour valider l’opération.

Validation du dossier par le crédit-bailleur

L’entreprise transmet son dossier au crédit-bailleur, incluant ses données financières et le devis du fournisseur concerné.

Le crédit-bailleur analyse la solvabilité de l’entreprise avant de valider ou non le financement.

H3 Signature du contrat et livraison du matériel

Une fois le dossier approuvé, un contrat est signé entre l’entreprise et le crédit-bailleur.

Le matériel est ensuite livré à l’entreprise, qui peut commencer à l’utiliser immédiatement.

Rôle du crédit-bailleur

Le crédit-bailleur joue un rôle central tout au long de la durée du contrat. Voici comment.

Propriété légale des biens

Pendant toute la durée du contrat, le crédit-bailleur reste propriétaire du matériel. Cela permet de limiter les risques financiers pour l’entreprise locataire.

Obligations envers le locataire

Le crédit-bailleur doit garantir au locataire une jouissance optimale du bien, en assurant qu’il est conforme aux spécifications définies.

Dans certains cas, il peut prendre en charge des risques liés au matériel, comme les pannes ou les défaillances majeures, notamment si une garantie ou un contrat de maintenance est inclus.

Comparaison avec d’autres modes de financement

Crédit-bail vs prêt bancaire

Le choix entre crédit-bail et prêt bancaire dépend des besoins spécifiques et des priorités financières de l’entreprise.

Coût et flexibilité

Le prêt bancaire offre souvent des taux d’intérêt plus bas, ce qui en fait une option financièrement attractive pour les entreprises stables disposant d’un apport initial.

Cependant, le crédit-bail se distingue par son absence d’apport initial et sa prise en charge complète de l’achat du matériel, y compris la TVA, ce qui en fait une solution plus accessible pour les entreprises en démarrage ou celles souhaitant préserver leur trésorerie.

Adaptation aux besoins de l’entreprise

Le prêt bancaire convient aux entreprises souhaitant intégrer le matériel à leur actif et bénéficier d’un amortissement comptable.

Le crédit-bail est idéal pour les entreprises qui préfèrent louer du matériel sans alourdir leur bilan tout en disposant d’une option d’achat en fin de contrat.

Crédit-bail mobilier vs location longue durée

Le crédit-bail et la location longue durée (LLD) partagent des similitudes, mais leurs différences les rendent adaptés à des contextes spécifiques.

Quand privilégier le crédit-bail

Le crédit-bail est avantageux lorsque l’entreprise envisage d’acquérir le matériel à terme grâce à l’option d’achat à valeur résiduelle. Il permet aussi de financer des équipements coûteux ou stratégiques tout en profitant d’avantages fiscaux liés aux loyers déductibles.

Quand privilégier la location longue durée

La LLD convient mieux aux équipements à usage temporaire ou rapidement obsolètes, comme les véhicules ou les appareils informatiques, où la maintenance et le renouvellement sont intégrés au contrat.